Vous vendez déjà depuis Instagram ou WhatsApp, on vous a dit de passer en auto-entrepreneur, et là quelqu’un lâche mentions légales, TVA, CGV. Vous refermez l’onglet.
Ouvrir un Shopify en auto-entreprise n’exige pas un juriste à chaque clic. Ça demande une page mentions, des CGV lisibles, un réglage de TVA qui correspond à votre statut, et des paiements qui marchent. Cette checklist reprend l’ordre réel, y compris si vous êtes VDI plutôt qu’à votre compte.
Pour le reste du site (thème, collections, lancement), le guide créer sa boutique Shopify sans coder pose les bases. Ici, on s’occupe du cadre légal et des paiements.
1. Comprendre les bases du statut auto-entrepreneur / VDI en e-commerce
Ce qui change (et ce qui ne change pas) avec l’auto-entreprise
Le statut d’auto-entrepreneur simplifie les cotisations et, souvent, la TVA. Il ne vous sort pas du droit de la consommation. Dès que vous vendez en ligne, vous devez identifier le vendeur, informer sur les prix et la livraison, prévoir la rétractation, et dire ce que vous faites des données personnelles.
Concrètement, avant d’ouvrir les commandes : activité déclarée, plafonds de chiffre d’affaires en tête, et une comptabilité minimale (livre des recettes, factures). Le site ne remplace pas ça.
VDI : un cadre différent
Le VDI vend pour le compte d’une société. Prix, visuels, droit d’avoir un site à son nom : c’est le contrat qui décide, pas Shopify. Si vous ouvrez une boutique pour « centraliser » ces ventes, lisez d’abord les clauses de représentation et de communication. Beaucoup de réseaux interdisent une boutique indépendante, ou l’encadrent très fort.
Le conseil Sefayn Si le projet, c’est votre marque (vos produits, votre nom), partez sur la micro-entreprise. Le VDI n’est pas un raccourci pour lancer sa propre ligne. En cas de doute sur le statut, un expert-comptable ou un conseiller débloque ça plus vite qu’un tuto.
2. Les mentions légales obligatoires sur un site Shopify
Qui vous êtes, en clair
Une page Mentions légales dédiée, liée dans le footer, suffit. Vous pouvez aussi reprendre une partie de ces infos dans les CGV, mais le client doit pouvoir vous identifier sans fouiller.
À faire figurer, a minima :
- Nom et prénom (ou dénomination sociale).
- Adresse de l’entreprise (même si c’est votre domicile déclaré).
- Numéro SIREN, et RCS si vous y êtes immatriculé.
- Un moyen de contact réel (e-mail, éventuellement téléphone).
- L’hébergeur du site : Shopify, avec les coordonnées indiquées dans l’aide Shopify (ne copiez pas une vieille adresse trouvée au hasard).
- Si vous êtes en franchise de TVA : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si vous avez un numéro de TVA, affichez-le.
Données personnelles
Dès que vous avez un formulaire, un compte client, une newsletter ou des cookies, vous devez dire quelles données vous collectez, pourquoi, et que la personne peut réclamer auprès de la CNIL. Une page Politique de confidentialité séparée est plus lisible qu’un pavé au milieu des CGV.
3. Les CGV : un document obligatoire en vente en ligne
Ce que les CGV doivent couvrir
Sans CGV accessibles, vous vendez à distance hors des clous. Ce n’est pas « pour plus tard, quand ça marchera ». Une amende est possible, y compris en micro-entreprise.
Le document doit au moins préciser :
- Les produits (et ce qui n’est pas inclus).
- Les prix, et ce qu’ils contiennent (livraison comprise ou non).
- Les moyens de paiement acceptés.
- Les modes et délais de livraison, et ce qui se passe en cas de retard.
- Les garanties légales.
- Le droit de rétractation et la procédure de retour.
Un modèle téléchargé tel quel, sans coller à votre logistique réelle, crée plus de litiges qu’il n’en évite. Si vous vendez du sur-mesure, des denrées ou des produits d’hygiène descellés, les règles de rétractation ne sont pas les mêmes : faites relire le texte.
Rétractation et retours
En vente à distance, le client a en principe 14 jours pour se rétracter. Vos CGV doivent dire comment (formulaire ou e-mail, à quelle adresse), dans quel délai vous remboursez, et qui paie le retour.
Les délais de livraison annoncés comptent : si vous écrivez « expédié sous 5 jours » et que ça n’arrive pas, le client peut exiger l’annulation et le remboursement. Mettez des délais que vous tenez, pas ceux d’une story.
Le conseil Sefayn Le droit de rétractation peut être limité pour certains produits (hygiène descellée, personnalisé). Ça se rédige dans les CGV et sur la fiche produit, pas uniquement en story Instagram.
4. TVA et facturation sur Shopify pour auto-entrepreneurs et VDI
Prix affichés : ce que voit le client
En franchise de TVA, le prix sur la fiche est le prix payé. Vous n’ajoutez pas 20 % au panier. Vous affichez la mention de franchise (art. 293 B du CGI) sur le site et sur les factures. Ce n’est pas « des prix HT pour faire moins cher » : c’est le bon affichage pour votre statut.
Si vous n’êtes plus en franchise, ou si vous avez un numéro de TVA, les règles changent (affichage TTC pour les particuliers, n° de TVA, etc.). Ne bricolez pas ça la semaine où vous dépassez le plafond : un expert-comptable + les taxes Shopify, dans cet ordre.
Le réglage dans Shopify
Shopify calcule (ou non) la taxe selon ce que vous avez coché dans les paramètres de taxes, par pays. Si vous êtes auto-entrepreneur en franchise et que Shopify ajoute la TVA française sur vos prix, le client paie trop et vos factures sont fausses.
Vérifiez la cohérence : statut réel, pays de vente, prix TTC ou franchise. Un VDI suit en plus les consignes de la société (souvent, ce n’est pas vous qui paramétrez la TVA « comme une marque indépendante »).
5. Passerelles de paiement : Stripe, Shopify Payments, PayPal
Lesquelles activer au départ
Pour une petite boutique en France, trois options reviennent presque toujours : Shopify Payments, Stripe et PayPal. Les clientes les reconnaissent, l’installation se fait dans l’admin, sans code.
Vous n’êtes pas obligé d’activer les trois. Un moyen carte (Shopify Payments ou Stripe) plus PayPal couvre la plupart des paniers. Ajoutez un paiement en plusieurs fois seulement si vous assumez les frais et que vous l’écrivez clairement au checkout.
Côté auto-entrepreneur, prévoyez pièce d’identité et IBAN. Ne lancez pas la boutique la veille de l’ouverture en découvrant que la passerelle demande un document de plus.
Ce que le client doit voir
- Les moyens acceptés, avant de payer (pas uniquement au dernier écran).
- Les frais extra s’il y en a (3x, certains PayPal).
- Que le paiement passe en HTTPS : sur Shopify, c’est déjà le cas une fois le domaine en place. Inutile d’écrire un roman « protocole sécurisé » dans le hero.
En cas de litige paiement, le client doit savoir qui contacter (vous) et, le cas échéant, comment recourir. Ça tient en quelques lignes dans les CGV, pas dans une FAQ cachée.
6. Intégrer les obligations légales dans l’expérience client
Des pages légales visibles, pas envahissantes
Mentions légales, CGV, politique de confidentialité, page retours / rétractation : quatre liens dans le footer, sur toutes les pages. Ça suffit. Pas besoin d’un bandeau juridique sur l’accueil, ni de demander d’accepter les CGV à chaque visite.
Écrivez ces pages en français lisible. Une cliente qui cherche le délai de retour ne doit pas décoder du jargon. C’est aussi ça, la réassurance : on voit qui vend, on voit comment renvoyer, on paie.
E-mails de commande
Shopify envoie déjà confirmation, expédition, livraison. Avant d’ouvrir, passez une commande test et relisez :
- Le récapitulatif (produit, taille, prix, adresse).
- Le délai annoncé, aligné sur les CGV.
- Un lien vers les CGV et un contact si ça coince.
Un e-mail de confirmation vide ou au nom du thème par défaut (« Ma boutique ») donne l’impression d’un site pas fini, même si le checkout fonctionne.
Checklist avant d’ouvrir les commandes
- Page mentions légales complète, lien footer partout.
- CGV publiées, collées à votre logistique réelle.
- Politique de confidentialité + cookies.
- Page retours / rétractation (14 jours, procédure, frais de retour).
- Mention TVA (franchise 293 B ou n° de TVA) sur le site et les factures.
- Taxes Shopify vérifiées sur une commande test France.
- Au moins une passerelle live (Shopify Payments, Stripe ou PayPal) + commande test payée.
- E-mails transactionnels relus, au nom de votre marque.
Cette liste aide à ne rien oublier. Ce n’est pas un avis d’avocat. Si votre activité a un cas à part (VDI sous contrat, produits réglementés, ventes hors UE), faites relire vos textes.
Conclusion & passage à l’action
Le légal d’un Shopify en auto-entreprise, c’est un jeu de pages et de réglages, pas un examen. Mentions, CGV, TVA, paiements : une fois posés, vous arrêtez de vendre dans le flou des DM.
Si le statut VDI est le vôtre, le contrat de l’enseigne passe avant le thème Shopify. Si c’est votre marque, la micro-entreprise + cette checklist suffisent pour ouvrir proprement, puis vous attaquez le catalogue et le lancement.